Conditions Générales de Vente
Fils et Poils d’Animaux de Compagnie
Caroline BOHLE
Micro entreprise
SIRET : 104 396 510 00018
Lieu-dit le Gué Richard
72310 Loir en Vallée
Tél. : 07 45 22 44 70 - E-mail : contact@filerpoilsdanimaux.fr
TVA non applicable - art. 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV téléchargeable ICI) définissent les modalités de réalisation et de vente :
• de créations artisanales personnalisées (figurines artisanales réalisées sur devis à partir de poils d’animaux, de laines et des matériaux nécessaires à leur fabrication).
• des pièces artisanales disponibles à la vente directe sur le site (figurines « PEPS » et autres créations déjà réalisées) ;
• des cloches en verre soufflé, fabriquées sur commande par la Verrerie d'Art des Coteaux (Poncé-sur-le-Loir) et vendues par Fils et poils d'animaux de compagnie ;
• des stages individuels de filage.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.
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2. Nature des créations
Chaque création est réalisée entièrement à la main.
De ce fait :
• Chaque pièce est unique
• Une reproduction à l’identique n’est pas possible
• La figurine est une interprétation artistique de l’animal à partir des photos fournies
• Le client s'engage à fournir des photographies suffisamment nettes et représentatives de l'animal afin de permettre la réalisation de la création
• Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux photographies fournies en raison des caractéristiques naturelles des fibres utilisées et du caractère entièrement artisanal de la création.
Les cloches en verre soufflé étant elles aussi façonnées à la main, chaque cloche est unique et peut présenter de légères variations (forme, bulles, épaisseur du verre) par rapport aux photographies du site. Ces variations sont propres au verre soufflé et ne constituent pas un défaut.
Les figurines artisanales sont des objets décoratifs : elles ne sont pas destinées aux enfants et ne sont pas des jouets.
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3. Commande
Créations personnalisées :
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable (mail ou téléphone).
Un devis personnalisé est proposé avant validation.
La commande est considérée comme acceptée après :
• Validation du devis
• Réception du paiement (ou acompte)
Pièces disponibles à la vente directe :
La commande est passée en ligne à l'aide du bouton « Acheter » de la fiche de l'article. Dès la validation du formulaire, la pièce est réservée au client le temps de régler en ligne. En l'absence de paiement, Caroline BOHLE se réserve le droit d'annuler la réservation et de remettre la pièce en vente. La commande est ferme après réception du paiement complet, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.2.
Chaque pièce étant unique, elle est vendue au premier client ayant réglé sa commande.
Cloches en verre soufflé :
La demande est faite via le formulaire de demande de figurine (option « cloche ») ou via la page Contact. Un devis précisant le prix de la cloche et les frais de livraison est adressé au client. La commande est ferme après validation du devis et réception du paiement ; la fabrication est alors lancée auprès de la verrerie. Le délai de fabrication est donné à titre indicatif puisqu'il ne dépend que de la verrerie.
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4. Fourniture des poils
Le client s’engage à fournir une quantité suffisante de poils (minimum indicatif : 100 g).
Les poils doivent être
• Uniquement des poils de brossage, non lavés
• Conditionnés dans un emballage adapté et solide
En cas de quantité insuffisante, une alternative en laine pourra être proposée.
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5. Utilisation des poils
Ne seront utilisés que les poils fournis par le client.
S'il manque des poils pour réaliser une figurine complète :
• Vous serez contacté et nous verrons ensemble la meilleure façon de procéder.
• S'il reste des poils filés, ils seront remis en bobine et joints à votre envoi sauf refus de votre part.
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6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils comprennent :
• Le travail de transformation des poils
• La fabrication artisanale
Selon les contraintes techniques et le volume de commandes, un délai moyen de 10 à 15 jours peut être nécessaire après réception des matières, et pourra être ajusté si nécessaire.
Un délai supplémentaire peut être lié à la collecte des poils par le client.
Pièces disponibles à la vente directe :
La pièce est expédiée dans un délai maximum de 7 jours après réception du paiement.
Cloches en verre soufflé :
La cloche étant fabriquée à la main sur commande, son délai de fabrication est de 3 semaines à 1 mois après validation de la commande. La cloche est ensuite expédiée dans un délai maximum de 7 jours. La date limite de livraison est précisée sur le devis.
À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
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7. Stages
Les stages sont organisés sur rendez-vous, à une date convenue d'un commun accord.
Un acompte dont le montant est indiqué au moment de la réservation est demandé afin de confirmer celle-ci.
En cas d'annulation par le stagiaire plus de 30 jours avant la date prévue, l'acompte versé pourra être reporté sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
En cas d'annulation moins de 30 jours calendaires avant le stage, l'acompte restera acquis, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'annulation à l'initiative de Caroline BOHLE, l'acompte sera intégralement remboursé ou reporté, au choix du stagiaire.
Le solde du stage sera réglé sur place, au début du stage, en espèces, par chèque ou par paiement en ligne.
Les repas sont à la charge du stagiaire et devront être apportés par celui-ci.
L'hébergement, si nécessaire, est à la charge du stagiaire.
Le respect des consignes de sécurité et d'utilisation du matériel fait partie intégrante du déroulement du stage.
La laine de mouton nécessaire aux exercices est fournie par Caroline BOHLE.
Les stagiaires qui souhaitent filer les poils de leur animal (poils longs) devront les faire parvenir à Caroline BOHLE au plus tard 20 jours avant la date du stage, afin de permettre la préparation de la première bobine. Cette préparation est indispensable pour que le stagiaire puisse repartir avec sa propre pelote réalisée à partir des poils de son animal.
En cas de réception tardive des poils, le stage pourra néanmoins être réalisé. Le stagiaire filera les poils de son animal pendant le stage, mais la pelote finale sera réalisée par retors d'un fil obtenu à partir des poils de son animal avec un fil de laine préparé à l'avance et mis à sa disposition par Caroline BOHLE.
La pelote obtenue sera donc constituée d'un mélange de fibres de laine et de poils de l'animal.
Matériel mis à disposition
Pendant toute la durée du stage, le matériel nécessaire (rouet, fuseaux, cardes, bobinoir et autres équipements) est mis à la disposition du stagiaire. Celui-ci s'engage à l'utiliser avec soin et conformément aux explications ainsi qu'aux consignes données par la formatrice.
En cas de détérioration résultant d'une utilisation manifestement inappropriée, du non-respect des consignes ou d'une négligence, Fils & Poils d'Animaux de Compagnie se réserve le droit de demander le remboursement des frais de réparation ou, si celle-ci est impossible, de remplacement du matériel endommagé.
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8. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les figurines artistiques, ils sont présentés sur la page tarifs du site selon :
• La quantité de poils fournie
• Le type d’animal
Un devis personnalisé est établi pour chaque commande.
Pour les stages, ils sont définis sur la page stages du site
Pour les pièces disponibles à la vente directe, le prix indiqué sur la fiche de l'article comprend la livraison en France métropolitaine.
Pour une livraison hors de France métropolitaine, merci de contacter Caroline BOHLE avant de passer commande afin de convenir des frais de livraison.
Pour les cloches en verre soufflé, le prix de la cloche est indiqué sur la fiche de l'article et les frais de livraison sont précisés sur le devis, avant validation de la commande.
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9. Paiement
Le règlement peut être effectué par virement, chèque, espèces (dans les limites autorisées par la réglementation) ou paiement en ligne via les solutions proposées sur le site.
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10. Données personnelles
Les informations collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.
Caroline BOHLE s'engage à ce que ces données soient conservées dans un environnement sécurisé et ne soient transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, paiement).
Conformément à la réglementation en vigueur, ces informations peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande.
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11. Droit de rétractation
11.1 Créations personnalisées et stages : pas de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (figurines réalisées à partir des poils ou des photos de son animal, PEPS réalisés sur mesure) ;
• aux stages, qui sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Toute commande de création personnalisée validée ne pourra donc pas être annulée une fois la fabrication commencée. Les conditions d'annulation des stages sont précisées à l'article 7.
11.2 Pièces disponibles à la vente directe et cloches en verre soufflé : 14 jours
Pour ces articles, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il informe Caroline BOHLE de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier à l'adresse ci-dessus ou e-mail à contact@filerpoilsdanimaux.fr), en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en fin de page.
Le client renvoie l'article, dans son emballage d'origine et en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client. Compte tenu de sa fragilité, il est vivement conseillé de renvoyer une cloche en verre dans un emballage adapté et par un envoi assuré.
Caroline BOHLE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
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12. Responsabilité
Le client est responsable de l'envoi des poils jusqu'à leur réception par Caroline BOHLE. Caroline BOHLE ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des poils survenue pendant ce transport.
Il est fortement conseillé d'envoyer les poils en recommandé avec accusé de réception afin de garantir leur arrivée.
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13. Livraison
Les créations et les cloches sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par Caroline BOHLE.
Un soin particulier est apporté à l’emballage, en particulier pour les cloches en verre soufflé, qui sont expédiées par envoi assuré.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement de l'article sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.
En cas de colis endommagé ou d'article cassé à la réception, il est demandé au client d'émettre des réserves auprès du transporteur et de prévenir Caroline BOHLE dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Les articles voyageant sous la responsabilité du vendeur jusqu'à leur remise au client, Caroline BOHLE procédera, au choix du client, au remboursement de l'article (frais de livraison inclus) ou, si le client le souhaite, à la réalisation d'une pièce similaire. S'agissant de pièces uniques, celle-ci ne pourra pas être strictement identique et sera réalisée selon des délais convenus ensemble.
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14. Garanties légales
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir, en cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les variations propres au travail artisanal décrites à l'article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.
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15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
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Formulaire de rétractation
(Modèle à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande de pièce disponible ou de cloche en verre)
À l'attention de Caroline BOHLE, Fils et Poils d’Animaux de Compagnie, Lieu-dit le Gué Richard, 72310 Loir en Vallée, contact@filerpoilsdanimaux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Article : …………………………………………
- Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
- Nom du consommateur : …………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ………………
- Date : ………………
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Caroline BOHLE
Micro entreprise
SIRET : 104 396 510 00018
Lieu-dit le Gué Richard
72310 Loir en Vallée
Tél. : 07 45 22 44 70 - E-mail : contact@filerpoilsdanimaux.fr
TVA non applicable - art. 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV téléchargeable ICI) définissent les modalités de réalisation et de vente :
• de créations artisanales personnalisées (figurines artisanales réalisées sur devis à partir de poils d’animaux, de laines et des matériaux nécessaires à leur fabrication).
• des pièces artisanales disponibles à la vente directe sur le site (figurines « PEPS » et autres créations déjà réalisées) ;
• des cloches en verre soufflé, fabriquées sur commande par la Verrerie d'Art des Coteaux (Poncé-sur-le-Loir) et vendues par Fils et poils d'animaux de compagnie ;
• des stages individuels de filage.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.
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2. Nature des créations
Chaque création est réalisée entièrement à la main.
De ce fait :
• Chaque pièce est unique
• Une reproduction à l’identique n’est pas possible
• La figurine est une interprétation artistique de l’animal à partir des photos fournies
• Le client s'engage à fournir des photographies suffisamment nettes et représentatives de l'animal afin de permettre la réalisation de la création
• Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux photographies fournies en raison des caractéristiques naturelles des fibres utilisées et du caractère entièrement artisanal de la création.
Les cloches en verre soufflé étant elles aussi façonnées à la main, chaque cloche est unique et peut présenter de légères variations (forme, bulles, épaisseur du verre) par rapport aux photographies du site. Ces variations sont propres au verre soufflé et ne constituent pas un défaut.
Les figurines artisanales sont des objets décoratifs : elles ne sont pas destinées aux enfants et ne sont pas des jouets.
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3. Commande
Créations personnalisées :
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable (mail ou téléphone).
Un devis personnalisé est proposé avant validation.
La commande est considérée comme acceptée après :
• Validation du devis
• Réception du paiement (ou acompte)
Pièces disponibles à la vente directe :
La commande est passée en ligne à l'aide du bouton « Acheter » de la fiche de l'article. Dès la validation du formulaire, la pièce est réservée au client le temps de régler en ligne. En l'absence de paiement, Caroline BOHLE se réserve le droit d'annuler la réservation et de remettre la pièce en vente. La commande est ferme après réception du paiement complet, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.2.
Chaque pièce étant unique, elle est vendue au premier client ayant réglé sa commande.
Cloches en verre soufflé :
La demande est faite via le formulaire de demande de figurine (option « cloche ») ou via la page Contact. Un devis précisant le prix de la cloche et les frais de livraison est adressé au client. La commande est ferme après validation du devis et réception du paiement ; la fabrication est alors lancée auprès de la verrerie. Le délai de fabrication est donné à titre indicatif puisqu'il ne dépend que de la verrerie.
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4. Fourniture des poils
Le client s’engage à fournir une quantité suffisante de poils (minimum indicatif : 100 g).
Les poils doivent être
• Uniquement des poils de brossage, non lavés
• Conditionnés dans un emballage adapté et solide
En cas de quantité insuffisante, une alternative en laine pourra être proposée.
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5. Utilisation des poils
Ne seront utilisés que les poils fournis par le client.
S'il manque des poils pour réaliser une figurine complète :
• Vous serez contacté et nous verrons ensemble la meilleure façon de procéder.
• S'il reste des poils filés, ils seront remis en bobine et joints à votre envoi sauf refus de votre part.
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6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils comprennent :
• Le travail de transformation des poils
• La fabrication artisanale
Selon les contraintes techniques et le volume de commandes, un délai moyen de 10 à 15 jours peut être nécessaire après réception des matières, et pourra être ajusté si nécessaire.
Un délai supplémentaire peut être lié à la collecte des poils par le client.
Pièces disponibles à la vente directe :
La pièce est expédiée dans un délai maximum de 7 jours après réception du paiement.
Cloches en verre soufflé :
La cloche étant fabriquée à la main sur commande, son délai de fabrication est de 3 semaines à 1 mois après validation de la commande. La cloche est ensuite expédiée dans un délai maximum de 7 jours. La date limite de livraison est précisée sur le devis.
À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
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7. Stages
Les stages sont organisés sur rendez-vous, à une date convenue d'un commun accord.
Un acompte dont le montant est indiqué au moment de la réservation est demandé afin de confirmer celle-ci.
En cas d'annulation par le stagiaire plus de 30 jours avant la date prévue, l'acompte versé pourra être reporté sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
En cas d'annulation moins de 30 jours calendaires avant le stage, l'acompte restera acquis, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'annulation à l'initiative de Caroline BOHLE, l'acompte sera intégralement remboursé ou reporté, au choix du stagiaire.
Le solde du stage sera réglé sur place, au début du stage, en espèces, par chèque ou par paiement en ligne.
Les repas sont à la charge du stagiaire et devront être apportés par celui-ci.
L'hébergement, si nécessaire, est à la charge du stagiaire.
Le respect des consignes de sécurité et d'utilisation du matériel fait partie intégrante du déroulement du stage.
La laine de mouton nécessaire aux exercices est fournie par Caroline BOHLE.
Les stagiaires qui souhaitent filer les poils de leur animal (poils longs) devront les faire parvenir à Caroline BOHLE au plus tard 20 jours avant la date du stage, afin de permettre la préparation de la première bobine. Cette préparation est indispensable pour que le stagiaire puisse repartir avec sa propre pelote réalisée à partir des poils de son animal.
En cas de réception tardive des poils, le stage pourra néanmoins être réalisé. Le stagiaire filera les poils de son animal pendant le stage, mais la pelote finale sera réalisée par retors d'un fil obtenu à partir des poils de son animal avec un fil de laine préparé à l'avance et mis à sa disposition par Caroline BOHLE.
La pelote obtenue sera donc constituée d'un mélange de fibres de laine et de poils de l'animal.
Matériel mis à disposition
Pendant toute la durée du stage, le matériel nécessaire (rouet, fuseaux, cardes, bobinoir et autres équipements) est mis à la disposition du stagiaire. Celui-ci s'engage à l'utiliser avec soin et conformément aux explications ainsi qu'aux consignes données par la formatrice.
En cas de détérioration résultant d'une utilisation manifestement inappropriée, du non-respect des consignes ou d'une négligence, Fils & Poils d'Animaux de Compagnie se réserve le droit de demander le remboursement des frais de réparation ou, si celle-ci est impossible, de remplacement du matériel endommagé.
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8. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les figurines artistiques, ils sont présentés sur la page tarifs du site selon :
• La quantité de poils fournie
• Le type d’animal
Un devis personnalisé est établi pour chaque commande.
Pour les stages, ils sont définis sur la page stages du site
Pour les pièces disponibles à la vente directe, le prix indiqué sur la fiche de l'article comprend la livraison en France métropolitaine.
Pour une livraison hors de France métropolitaine, merci de contacter Caroline BOHLE avant de passer commande afin de convenir des frais de livraison.
Pour les cloches en verre soufflé, le prix de la cloche est indiqué sur la fiche de l'article et les frais de livraison sont précisés sur le devis, avant validation de la commande.
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9. Paiement
Le règlement peut être effectué par virement, chèque, espèces (dans les limites autorisées par la réglementation) ou paiement en ligne via les solutions proposées sur le site.
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10. Données personnelles
Les informations collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.
Caroline BOHLE s'engage à ce que ces données soient conservées dans un environnement sécurisé et ne soient transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, paiement).
Conformément à la réglementation en vigueur, ces informations peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande.
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11. Droit de rétractation
11.1 Créations personnalisées et stages : pas de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (figurines réalisées à partir des poils ou des photos de son animal, PEPS réalisés sur mesure) ;
• aux stages, qui sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Toute commande de création personnalisée validée ne pourra donc pas être annulée une fois la fabrication commencée. Les conditions d'annulation des stages sont précisées à l'article 7.
11.2 Pièces disponibles à la vente directe et cloches en verre soufflé : 14 jours
Pour ces articles, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il informe Caroline BOHLE de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier à l'adresse ci-dessus ou e-mail à contact@filerpoilsdanimaux.fr), en utilisant s'il le souhaite le formulaire de rétractation figurant en fin de page.
Le client renvoie l'article, dans son emballage d'origine et en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client. Compte tenu de sa fragilité, il est vivement conseillé de renvoyer une cloche en verre dans un emballage adapté et par un envoi assuré.
Caroline BOHLE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
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12. Responsabilité
Le client est responsable de l'envoi des poils jusqu'à leur réception par Caroline BOHLE. Caroline BOHLE ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des poils survenue pendant ce transport.
Il est fortement conseillé d'envoyer les poils en recommandé avec accusé de réception afin de garantir leur arrivée.
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13. Livraison
Les créations et les cloches sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par Caroline BOHLE.
Un soin particulier est apporté à l’emballage, en particulier pour les cloches en verre soufflé, qui sont expédiées par envoi assuré.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement de l'article sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.
En cas de colis endommagé ou d'article cassé à la réception, il est demandé au client d'émettre des réserves auprès du transporteur et de prévenir Caroline BOHLE dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Les articles voyageant sous la responsabilité du vendeur jusqu'à leur remise au client, Caroline BOHLE procédera, au choix du client, au remboursement de l'article (frais de livraison inclus) ou, si le client le souhaite, à la réalisation d'une pièce similaire. S'agissant de pièces uniques, celle-ci ne pourra pas être strictement identique et sera réalisée selon des délais convenus ensemble.
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14. Garanties légales
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir, en cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les variations propres au travail artisanal décrites à l'article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.
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15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
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Formulaire de rétractation
(Modèle à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande de pièce disponible ou de cloche en verre)
À l'attention de Caroline BOHLE, Fils et Poils d’Animaux de Compagnie, Lieu-dit le Gué Richard, 72310 Loir en Vallée, contact@filerpoilsdanimaux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Article : …………………………………………
- Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
- Nom du consommateur : …………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ………………
- Date : ………………
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